Cette année, je me suis fait la promesse de disposer enfin d’une piscine dans mon jardin avant l’arrivée de la période estivale. Et même s’il ne me reste plus que quelques semaines avant l’été, je ne désespère pas que l’aménagement du bassin soit terminé dans les temps.
Permis de construire ou pas ?
Avant de parler des critères de choix de votre piscine design, je vais d’abord consacrer quelques lignes aux démarches à entreprendre en cas d’installation d’un bassin enterré sur sa propriété. En effet, ce type de travaux est très encadré par le Code de l’Urbanisme, ce qui n’est pas le cas avec les modèles hors-sol. Ainsi, avant de programmer ou d’engager quoi que ce soit, je vous conseille fortement de vous renseigner auprès de votre mairie.
Dans certains cas, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire, alors que dans d’autres, une simple déclaration de travaux suffit. Ainsi, s’il y a non respect de la législation, le propriétaire des lieux encourt une très lourde amende pouvant aller de 35 000 à 75 000 euros. Néanmoins, les bassins extérieurs avec une surface inférieure ou égale à 10 mètres carrés dont l’abri ne dépasse pas 1,80 m de hauteur sont dispensés d’autorisations.
Il en sera de même pour les piscines aménagées en intérieur à condition qu’aucune modification n’ait été apportée sur la structure ou encore sur la surface de la maison. Me concernant, vu que mon lieu d’habitation se trouve dans une zone sauvegardée, je n’étais pas dispensé d’autorisation. Pourtant mon projet de piscine était largement en dessous des 10 mètres carrés autorisés. Du coup, comme j’allais entreprendre les démarches administratives, j’ai décidé d’opter pour un bassin de plus grande taille.
Comment procéder ?
Les dimensions de la piscine font entre 10 et 100 mètres carrés ? Alors, son aménagement nécessitera une demande de déclaration préalable de travaux. En outre, le bassin ne doit pas être couvert par un refuge piscine. Néanmoins, en cas d’aménagement d’un abri fixe ou rétractable, la hauteur de ce dispositif n’excèdera pas les 1,80 mètre par rapport au sol.
Sinon, concernant le formulaire de déclaration préalable, le document est à retirer librement auprès de la commune. Et une fois celui-ci rempli, le propriétaire peut l’envoyer par lettre recommandée accompagné d’un accusé de réception, ou le déposer en main propre. J’ai opté pour la deuxième solution. C’était aussi l’occasion pour moi de m’informer précisément au service de l’urbanisme sur les contraintes à respecter lors d’une construction de piscine. Et heureusement que je me suis informé, car à ma grande surprise, la Mairie m’impose la couleur de la trame du bassin.
Maintenant, si le bassin dépasse les 100 mètres carrés et avoisine les 200 mètres carrés, un permis de construire est indispensable. Un petit dossier sera alors à constituer avec des pièces à joindre comme le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions ou encore une photographie situant le terrain. Mon conseil est de s’y prendre des mois à l’avance, car il faut prévoir 1 à 2 mois avant de connaître la décision de la Mairie.
